Certificat de non gage
Ajouté le 08/05/2015 · Niveau 0 · 24 vues
Un certificat de non gage, c'est un des papiers administratifs que vous devez fournir quand vous vendez votre voiture.
Vous le remettrez à votre acheteur en même temps que la carte grise barré et l'acte de vente. Ces 3 documents sont indissociables, faciles à réclamer sur internet et pourront faire une vente. Attention, le certificat non gage doit avoir une validité de moins de 15 jours. Bien sûr il se sera ni volé ni toujours en crédit, faute de quoi votre certificat de non gage n'aura pas les bonnes mentions. La vente ne pourra se faire.
Vous le remettrez à votre acheteur en même temps que la carte grise barré et l'acte de vente. Ces 3 documents sont indissociables, faciles à réclamer sur internet et pourront faire une vente. Attention, le certificat non gage doit avoir une validité de moins de 15 jours. Bien sûr il se sera ni volé ni toujours en crédit, faute de quoi votre certificat de non gage n'aura pas les bonnes mentions. La vente ne pourra se faire.